Statuts de l'association ASPECT

I- BUT ET COMPOSTION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901, ayant pour titre : "Association pour la Sauvegarde et la Promotion de l'Environnement du Conquet" (ASPECT).

Article 2 : Sa durée est illimitée.

Article 3 : Le siège social est fixé : 1 rue Aristide Briand - 29217 LE CONQUET

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Cette Association a pour buts :
- de veiller à la sauvegarde, à la protection du patrimoine et l'environnement du Conquet.
- de mener et/ou d'encourager toute initiative visant à mettre en valeur, à promouvoir ce patrimoine et cet envoronnement.

Article 5 : l'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres sympathisants (selon le montant des cotisations).

Article 6 : Pour être membre de l'association, il est nécessaire d'avoir payé sa cotisation annuelle. Le renouvellement de celle-ci s'effectue dès l'Assemblée Générale. Tout changement du montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 : Le titre membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu un service signalé à l'Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l'Association.

Article 8 : La qualité de membre se perd par démission ou non-paiement de sa cotisation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : l'Association est administrée par un Conseil de 12 membres au maximum, élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de 3 ans. Le Conseil est renouvelable par tiers annuellement. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un ou deux vice-Président(s), un secrétaire (et s'il y a lieu un secrétaire adjoint), un trésorier (et s'il y a lieu un trésorier adjoint). En cas de vacances, le C.A. pourvoit en son sein à leur remplacement.

Article 10 : Tout adhérent de l'association peut être appelé par le C.A. à animer une commission sur un point particulier de sa compétence. Il aura voix consultative au C.A. Ne peuvent faire partie du C.A. les membres exerçant dans la commune une fonction élective.

Article 11 : Le C.A. se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président, ou à la demande d'un ou plusieurs membres, motivée par l'intérêt de l'Association, toute question politique ou religieuse étrangère au caractère de l'Association étant excluse par nature. Le C.A. assure le bon fonctionnement de l'Association, propose des actions à venir, exécute les décisions de l'Assemblée Générale, prépare le budget, fait procéder aux convocations et aux Assemblées Générales. La présence de la moitié au moins des membres du C.A. est requise, les décisions sont alors prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances. Les P.V. sont transcrits sur un registre spécial. Ils sont signés par le Président et le secrétaire. Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Le Conseil d'Administration est compétent pour décider d'une action en justice, devant toute juridiction compétente, le Président ayant cette compétence, en cas de décision d'urgence, à charge pour le Président de convoquer le plus rapidement possible un Conseil d'Administration, qui en définitive décidera soit de maintenir l'action en justice engagée par le Président, soit de la retirer. L'Association est représentée dans la vie civile par son Président. Celui-ci ouvre les comptes bancaires et peut déléguer la signature de ces comptes. Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'Association et a délégation de signature à cet effet. Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives et des procès verbaux concernant le fonctionnement de l'Association à l'exception de la comptabilité.

Article 13 : Les ressources de l'Association comprennent :
- les montants des cotisations.
- Les subventions de l'Etat, du Département, de la Commune.
- Les ressources diverses dans les conditions prévues par la loi de 1901.

Aucun membre de l'Association ne peut être responsable sur ses biens propres, du patrimoine de l'Association.

Article 14 : L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du C.A. ou à la demande du tiers de ses membres. Tout adhérent ne peut présenter plus de 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité des membres et représentés. Le bureau de l'A.G. est constitué par le C.A. Toute personne intéressée par l'Association peut assister à l'A.G.; elle n'a pas le droit de vote. Après épuisement de l'ordre du jour, l'A.G. procède au remplacement des membres du C.A.

Article 15 : Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour une modification des statuts ou la dissolution de l'Association. Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée, ou en cas d'impossibilité de fonctionnement, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Finistère.

L'Association ASPECT a été créée et déclarée en 1988 et ses statuts révisés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 2002.

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