Les textes réglementaires

Cette rubrique vous offre la possibilité de prendre connaissance des différents textes législatifs régissant la protection du patrimoine, de l'environnement et d'une manière générale, le cadre de vie. Il faut distinguer entres autres les textes relatifs à :

- la protection des monuments et édifices, qu'ils soient historiques ou pas
- la préservation et la gestion de l'environnement.

Nous vous proposons de prendre connaissance via les différents liens hypertextes sélectionnés qui suivent sur les principaux textes législatifs en matière de sauvegarde du patrimoine et protection de l'environnement.


La loi du littoral
lien dirigeant vers le site du ministère de l'Equipement, rubrique Mer

site de l'Union des Associations pour la Défense du Littoral dont ASPECT est adhérente


Protection d'un site
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture

Protection d'un édifice
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture

les Z.P.P.A.U.P.
lien dirigeant vers le site de vie publique

Les Schémas Directeurs
lien dirigeant vers le site de l'urbanisme du ministère de l'Equipement

Le P.O.S.
lien dirigeant vers le site de l'urbanisme du ministère de l'Equipement

Les parcs nationaux et régionaux
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
lien dirigeant vers le site ADMINET

Les secteurs sauvegardés
lien dirigeant vers le site du ministère de la culture

Protection des chemins
lien dirigeant vers le site de l'urbanisme du ministère de l'Equipement

La loi 1901 pour les associations
lien dirigeant vers un site perso diffusant tout ce qu'il faut savoir pour les associations régies par la loi 1901

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